Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble de relations entre la société BROC TROC , dont le siège social se situe au 32-34 Avenue du champs de Mars, Z.I. Plaisance – 11100 Narbonne (FRANCE) et immatriculée au RCS de Narbonne sous le numéro 414 420 794, et ses clients.
Le fait de cliquer sur le bouton « Valider » à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci, ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de BROC TROC ne pourra être engagée.
Le vendeur s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site Internet lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et BROC TROC ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison dû au transporteur. La livraison est effectuée en Europe dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
La livraison est effectuée dans le reste du monde sans délai prévu. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.
Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail). Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans ces cas-là.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Toutefois, si 15 (quinze) jours ouvrés après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Si votre colis n'a pas pu être livré pour les motifs suivants : livraison à une autre adresse que celle indiquée, coordonnées insuffisantes (téléphone, code porte…), avisé mais ne répondant pas, des frais de souffrance seront appliqués par le transporteur et vous seront donc demandés et facturés ultérieurement et en sus, ces frais sont de 45,40 euros TTC, facturés par le transporteur.
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.
Le règlement par carte bancaire, PAYPAL, mandat postal, chèque et virement est autorisé.
A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis ou son contenu serait abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par le transporteur. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 36 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.
Si la marchandise ne convient pas pour d'autres motifs que l'avarie, l'acheteur possède un délai de sept jours pour refuser la marchandise à la livraison ou à la ré-expédier à ses frais.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, BROC TROC informe l'acheteur par courrier électronique ou par téléphone, de l'indisponibilité et lui propose le remboursement ou l'échange contre un autre article, selon le souhait de l'acheteur.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il soit effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné à la loi (Code de la consommation, article L121-1).
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quelque soit le motif.
BROC TROC se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex. : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. BROC TROC s'engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition.
Par ailleurs, votre satisfaction nous paraissant essentielle, vous bénéficiez d'un droit de retour. Quelque soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les 7 (sept) jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage d'origine impérativement, et avec la facture correspondante et à vos frais), en nous précisant le motif du retour et en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à
Les frais d'envoi et de retour restent alors à la charge de l'acheteur. Nous nous engageons à effectuer le remboursement des articles retournés sous 30 (trente) jours conformément à la loi (Art. L121-1 Code de la consommation).
Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le pris est payable en totalité et en un seul versement à la commande ou en plusieurs fois selon accord.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Le règlement doit être impérativement validé dans les 5(cinq) jours ouvrés (comptables) pour garantir une bonne disponibilité des produits et prix.
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l'acquéreur.
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Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
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